Movinmotion - Auto entrepreneur ou intermittent du spectacle : la micro entreprise est-elle possible dans le spectacle ?

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La micro-entreprise (anciennement auto-entreprenariat) est un dispositif qui permet à un individu (anciennement auto-entrepreneur donc) d’exercer une activité indépendante en bénéficiant de simplifications administratives :

• pas de comptabilité à tenir,
• déclarations sociales calculées sur le chiffre d’affaires,
• possibilité de verser l’impôt de manière libératoire.

Ces simplifications sont la particularité de ce régime, il y a cependant des fondamentaux à ne pas oublier, des contreparties mais aussi des incompatibilités entre être intermittent du spectacle et auto-entrepreneur.

Les fondamentaux

L’exercice en qualité de micro entrepreneur est une activité de travailleur indépendant. C’est-à-dire une activité sans lien hiérarchique ni subordination avec son client. En d’autres termes, on est bien face à un client et non face à un employeur. 

Toute activité exercée dans le cadre d’un service organisé est donc susceptible d’être requalifiée en contrat de travail.

Des déclarations simplifiées, oui mais…

Les cotisations sociales sont dues sur le chiffre d’affaires sans que l’on puisse déduire les frais engagés pour l’exercice de l’activité.

• Premier cas de figure : l’activité ne nécessite pas de frais (pas de déplacements par exemple) ni d’investissements (pas d’achat de matériel par exemple). Seul le temps passé et la matière grise « coûte ». Hormis le temps et la compétence, le chiffre d’affaires est donc proche du bénéfice.
• Deuxième situation : l’activité nécessite des frais et/ou de l’investissement. Dans ce cas, ces sommes ne pouvant pas être déduites du chiffre d’affaires, l’économie de l’activité risque d’être ne pas être viable.

Il s’agit donc dans un premier temps de bien identifier l’activité que l’on souhaite avoir en tant que micro entrepreneur. Une activité purement intellectuelle pourrait être économiquement viable. Ce n’est peut-être pas le cas d’une activité générant des dépenses pour l’exercer. 

Des activités incompatibles dans le cadre de la micro entreprise

Il n’est pas possible d’exercer certaines activités ou métiers en tant que micro-entrepreneur. C’est par exemple le cas d’une activité d’avocat, de médecin ou encore d’artiste auteur. 

Les artistes auteurs ne peuvent exercer en tant qu’auto entrepreneur car ils relèvent d’un régime social dédié : le régime des artistes auteurs (voir notre article ici).

Intermittent du spectacle et micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) ?

En ce qui concerne les artistes et les techniciens, les règles sont les suivantes :

Artistes du spectacle

• Un artiste du spectacle qui exercerait en tant que micro entrepreneur serait donc son propre producteur. Sa prestation serait donc réalisée sans aucune subordination juridique, de manière tout à fait indépendante. Cette situation, théoriquement possible, est, dans les faits, assez rare. Cela est notamment du fait de l’existence d’une présomption de salariat (voir article L.7121-3 du code du travail). Elle reste possible dès lors que l’activité est exercée exclusivement en tant qu’indépendant. Elle n’est donc pas possible pour un artiste qui exercerait à la fois en tant que salarié et en tant que micro entrepreneur.
• L’exercice dans le cadre d’un spectacle vivant oblige à avoir une autorisation préalable d’activité (ex licence d’entrepreneur de spectacles). L’artiste, dans cette situation, devrait donc avoir fait une telle déclaration.
• Enfin, bien sûr, l’exercice en tant que micro entrepreneur ne permet pas d’ouvrir des droits au régime d’assurance chômage, de cotiser à la retraite complémentaire Audiens, d’être couvert au titre du régime de prévoyance dédié ni d’avoir droit aux congés spectacles.

Techniciens du spectacle

Le technicien peut exercer en tant que micro entrepreneur. Cependant, plusieurs points sont à respecter :

• Même s’il n’existe pas de présomption de salariat comme pour les artistes du spectacle, le point clé reste toujours celui d’une intervention à titre indépendante, sans lien de subordination avec le client.
• Ensuite, le technicien intervient en qualité de prestataire de service pour une entreprise de spectacle, d’événementiel ou encore pour une entreprise de l’audiovisuel, il doit respecter la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement. Cette convention précise que les entreprises prestataires (quelle que soit la forme juridique) doivent être titulaires soit du Label (si l’activité s’exerce dans le spectacle ou l’événementiel) soit de la Certification sociale (si l’activité est exercée dans l’audiovisuel). Voir notre article sur le sujet pour plus d’informations.
• Le prestataire devrait fortement, au regard de son activité, souscrire un contrat au titre de l’assurance responsabilité civile professionnelle. 
• Enfin, comme pour l’artiste du spectacle, la protection sociale est différente, et moins favorable de celle des salariés.

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