Jump to content
Le Forum ARA

Movinmotion - Le plafond de la Sécurité sociale : montant, principe et application


Recommended Posts

  • Moderator
Posted

Le plafond de la Sécurité sociale a une longue histoire et des objectifs précis mais n’est pas toujours aisé à manipuler.

Le plafond Sécurité sociale : d’un plafond d’assujettissement…

Le plafond de la Sécurité sociale, tel que nous le connaissons, date de 1946 avec l’avènement de la… Sécurité sociale. Il s’agit d’un plafond de cotisation. Nous allons y revenir mais il est intéressant de savoir qu’en 1930, à l’occasion des premières lois sur les assurances sociales, un plafond avait été instauré. Ce plafond était alors un plafond d’assujettissement. Cela signifiait que seules les rémunérations inférieures à ce plafond étaient assujetties aux prélèvements sociaux. On considérait alors que les personnes qui percevaient un revenu supérieur à ce plafond n’avaient pas à relever des assurances sociales, leurs revenus leur permettant de s’assurer à titre individuel.

… à un plafond de cotisations.

La logique à changé avec la création de la Sécurité sociale : le régime se veut universel. Cependant, on s’accorde à limiter certaines prestations. C’est le cas, notamment, de l’assurance vieillesse pour laquelle les cotisations seront calculées dans la limite d’un plafond. En clair : tout le monde cotise jusqu’à un certain niveau de revenus. La conséquence est mécanique : cotisations plafonnées = prestations plafonnées. Ainsi par exemple, la pension de retraite que l’on peut percevoir au titre de la Sécurité sociale ne peut excéder le montant du plafond de la Sécurité sociale. 

Le calcul du plafond a donc une importance particulière pour les droits sociaux des salariés. Une minoration de celui-ci engendre des droits minorés.

 

Afficher l’article complet

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Restore formatting

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

×
×
  • Create New...

Important Information

Assistant Directors & Associates (ARA) is an association dedicated to directing and production departments in feature films. She advocates a caring and courteous environment, conducive to quality exchanges and respectful for others. Please take a moment to read these few Guidelines as anyone posting on our platforms will be considered to have read them. These are subject to change at any time and therefore apply to all of our services, both in public and in private. We therefore invite you to consult them regularly.